1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://moulinducourneau.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
MOULIN DU COURNEAU
Société à responsabilité limitée (SARL)
SIRET : 507 631 497 00025
Adresse : 228 Allée du Moulin du Courneau, 33620 Laruscade
Dirigeant : Yann FORICHER
Contact : contact@moulinducourneau.com
Site web : https://moulinducourneau.com
Création du site : Comtraste
Webmaster : Comtraste – contact@comtraste.fr
Hébergeur :
O2Switch – Marque déposée INPI : 09 3 645 279
SIRET : 510 909 807 00024 – RCS Clermont-Ferrand
SARL au capital de 100 000 €
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau AS50474
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site https://moulinducourneau.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Moulin du Courneau, qui s’efforcera d’en communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.
3. Description des services fournis
Le site https://moulinducourneau.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Moulin du Courneau.
L’entreprise s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Moulin du Courneau ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et muni d’un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Moulin du Courneau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Moulin du Courneau.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Moulin du Courneau ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site (bug, incompatibilité, matériel obsolète, etc.).
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Moulin du Courneau se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contraire à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données ou de propos injurieux, diffamatoires, racistes, etc.
7. Gestion des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) en contactant : contact@moulinducourneau.com
En cas de différend, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).
L’utilisateur est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : https://conso.bloctel.fr
Des données de navigation (URL, fournisseur d’accès, adresse IP, etc.) peuvent être collectées à des fins statistiques ou de sécurité.
Ces données sont conservées pendant 12 mois maximum et ne sont jamais cédées à des tiers.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site https://moulinducourneau.com peut contenir des liens vers d’autres sites. Moulin du Courneau n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://moulinducourneau.com est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Moulin du Courneau.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).